ASSOCIATIONS D'USAGERS DANS SYSTEME DE SANTE
OBJECTIFS :
Les personnes malades, les personnes handicapées, les familles, les consommateurs sont considérées, depuis les lois des 4 mars 2002 et 13 août 2004, comme des usagers du système de santé. Cette reconnaissance en qualité d'acteurs de santé publique leur permet de faire valoir le respect des droits fondamentaux de la personne, mais aussi d'être des interlocuteurs au même titre que les professionnels de la santé. Pour pouvoir assumer pleinement ce rôle, les responsables de ces associations se doivent de connaître leurs droits et leurs obligations ; c'est ce que nous vous proposons dans cette formation.
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Programme
Comment fonctionne une association d'usagers du système de santé ?
- Quelques rappels sur le droit associatif
- La place des usagers dans le fonctionnement de l'association
- La création de l'association d'usagers : spécificités
- Importance des statuts, rôle des organes de direction
L'agrément indispensable de l'association pour représenter les intérêts des usagers
- Les critères pour pouvoir être agréé
- La procédure d'agrément
Le mandat confié par l'association à son représentant
- Le rôle et le statut du représentant de l'association
- La formation et le soutien du représentant de l'association
Le droit des usagers
- Le droit à l'accès aux soins et à la qualité des soins
- La protection de l'intimité et de la vie privée
- Le droit d'être informé et de participer aux décisions
- Le consentement aux soins
- Le respect des droits et le règlement des conflits
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et pratiques, expériences vécues
Intervenant
Me Muriel JOSEPH, Avocate
Public
Toute personne souhaitant s'impliquer dans le processus de représentation au sein des établissements de santé, publics ou privés, toute association déjà usager du système de santé.
Durée
1 jour
TARIFS
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