CREER UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
OBJECTIFS :
Aider les personnes âgées et dépendantes dans le cadre d'un organisme de services à la personne (entreprise ou association) est séduisant. A certaines conditions, des avantages fiscaux et sociaux facilitent la mise en place de tels services. Mais il n'est pas toujours aisé de bien connaître la réglementation applicable car de nombreuses dispositions se sont succédées, les conditions d'agrément ont changé, le droit du travail et le droit fiscal ne doivent pas être négligés. Cette formation vous aidera à créer un organisme de services à la personne, dédié aux personnes âgées et dépendantes.
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Programme
Rappel des textes applicables
- Contexte du « service à la personne »
- Synthèse du mécanisme et de ses avantages
Les différents modes d'intervention des associations et entreprises de services à la personne
- Le placement de salariés
- L'embauche de salariés
- La fourniture de prestations de services
Les agréments simples et qualité
- Les organismes éligibles à l'agrément
- Pourquoi être agréé : les avantages sociaux et fiscaux
- Comment être agréé : le dossier et la procédure d'agrément
Les obligations en matière de paiement
- Engagements contractuels
- Le paiement par chèque emploi service universel (CESU)
Les obligations de l'organisme employeur
- Les salariés ont un statut particulier
- La vie du contrat de travail et sa rupture
- Les contentieux les plus courants
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et pratiques, expériences vécues
Intervenant
Me Muriel JOSEPH, Avocate
Public
Toute personne souhaitant créer ou développer une activité de services à la personne destinée aux personnes âgées et dépendantes
Durée
1 jour
TARIFS
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FORMATIONS