DROITS DES PATIENTS DANS LE SYSTEME DE SANTE
OBJECTIFS :
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé rééquilibre la relation médecin-malade. Elle renforce l’information du patient et le consentement au soin, introduit une réparation du risque sanitaire et un droit d’accès direct au dossier médical. Ce sont ces droits et leur articulation parfois difficile avec des situations juridiques souvent complexes que nous vous proposons d’examiner dans le cadre de cette formation.
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Programme
Les patients dans le système de santé : des droits bien établis
- Les droits des patients : des droits reconnus progressivement
- Chronologie de la reconnaissance des droits des patients
- La loi du 4 mars 2002 et ses implications
- Les obligations des établissements hospitaliers
- Les droits des patients : des droits renforcés
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Le droit au respect de la dignité et de la vie privée
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Le droit au secret professionnel
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Le droit d’accéder aux soins palliatifs et de laisser des directives anticipées
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L’accès direct au dossier médical et le droit de désigner une personne de confiance
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Le droit à l'information et le principe du consentement libre et éclairé
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Le droit de saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, le droit à l’indemnisation (rôle de l’ONIAM et du CRCI)
La difficile articulation entre ces droits et les situations juridiques complexes de certaines catégories d'usagers
- Droits des étrangers
- Les ressortissants de l’Union Européenne
- Les personnes en situation irrégulière
- Droits des personnes les plus démunies
- La couverture maladie universelle : principes
- Les sans domiciles fixes
- Droits des personnes vulnérables
- La situation spécifique des mineurs
- La situation des personnes placées sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice
- Droits des patients en secteur psychiatrique
- Les différents modes d’hospitalisation
- Les limites aux droits des patients
Identification des situations à risque et responsabilités juridiques du personnel hospitalier
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FORMATIONS