Programme

L’information préalable du patient…

L’information du patient

• La loi et la jurisprudence
• Etendue de l’information
• Modalités de l’information
• Exceptions au devoir d’information
• Sanction du défaut d’information
• Information et certification des établissements de santé

L’information des tiers

• Etendue et limites de l’information des proches du vivant du patient
• Accès des ayants-droits à l’information après le décès du patient
• Désignation et rôle de la personne de confiance

L’information de certaines catégories de patients

• L’information des mineurs
• L’information des patients hospitalisés en psychiatrie
• L’information des personnes vulnérables
• L’information des personnes se prêtant à des actes de recherche

Corollaire du consentement aux soins

Le consentement du patient

• La loi et la jurisprudence
• Formalisme du recueil du consentement
• Consentement et responsabilités
• Consentement et certification des établissements de santé

Le recueil du consentement de certaines catégories de patient

• Le consentement du malade en établissement de gériatrie
• Le consentement des personnes vulnérables
• Le consentement des patients hospitalisés en psychiatrie
• Le consentement du mineur