FORMATIONS

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LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DANS LE SYSTEME DE SANTE

OBJECTIFS :

La loi du 4 mars 2002 relative aux «droits des malades et à la qualité du système de santé» a expressément reconnu le rôle des associations de malades et de personnes handicapées comme usagers du système de santé. Les associations peuvent désormais, par l’intermédiaire de leurs représentants, revendiquer le respect et la défense des droits fondamentaux de la personne. Cette formation a pour objectif de mieux faire connaître le rôle et les droits des associations d’usagers au personnel hospitalier.


Programme

Le rôle et le statut des représentants des associations agréées d’usagers

  • l’agrément des associations représentant les intérêts des usagers du système de santé : critères et procédure de délivrance de l’agrément
  • le rôle des représentants des usagers : participer activement à la vie de l’établissement de santé au conseil d’administration, dans différentes commissions, hors des institutions, s’informer et se former
  • le statut des représentants des associations d’usagers

Les droits des usagers, leur reconnaissance, leur protection

Le règlement des litiges

  • le rôle des commissions des relations avec les usagers
  • l’indemnisation des accidents médicaux, de la désaffection iatrogène et des infections nosocomiales
  • le contentieux de la réparation d’un préjudice corporel lié aux soin

Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, pratiques et documentaires

Intervenant
Me Muriel JOSEPH, Avocate

Public
Tout professionnel des établissements de santé (soins, social, administratif)

Durée
1 jour

TARIFS