Programme

Rappel statutaire et professionnel

• Analyse des textes régissant la profession d’aide soignant
• Fonctions et compétences de l’aide-soignant

Différents régimes de responsabilité applicables à l'aide soignant et exemples de jurisprudence

• La responsabilité de l'aide soignant agent public hospitalier (le principe de la responsabilité de l'hôpital public, la faute de service, la faute détachable)
• La responsabilité de l'aide soignant salarié d'un établissement privé (principes de la responsabilité civile, responsabilité de l'employeur et du salarié)
• La responsabilité disciplinaire de l'aide-soignant du secteur privé et du secteur public (nature des fautes, sanctions encourues, exemples de jurisprudence)
• La responsabilité pénale (principes de droit pénal et nature des infractions)

Problèmes spécifiques : textes, difficultés pratiques, conseils utiles

• L'équipe (notion de délégation, d'équipe, d'exécution et de compétence)
• L'urgence (définition, interventions possibles en situation d'urgence, refus de se déplacer, assistante à personne en péril, urgence et obligations statutaires, transmissions en situation d'urgence, le décès brutal)