LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DE L'INFIRMIERE
OBJECTIFS :
Cette formation a pour vocation de dispenser aux infirmières un savoir juridique minimum (savoir théorique et étude de cas pratiques) et de l’adapter aux domaines d’intervention professionnelle habituels
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Programme
Rappel statutaire
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Analyse des textes régissant la profession d'infirmière
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Examen des actes autorisés
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Rappel des fonctions d'encadrement et des rapports hiérarchiques
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L’ordre infirmier : rôle et fonction
Différents régimes de responsabilité applicables à l'infirmière à l'hôpital public
- La responsabilité de l’infirmière agent public hospitalier (le principe de la responsabilité de l'hôpital public, la faute de service, la faute détachable)
- La responsabilité de l'infirmière salariée d'un établissement privé (principes de la responsabilité civile, responsabilité de l'employeur et du salarié)
- La responsabilité disciplinaire de l’infirmière du secteur privé et du service public (nature des fautes, sanctions encourues, exemples de jurisprudence)
- La responsabilité pénale (principes de droit pénal et nature des infractions)
Problèmes spécifiques : textes, difficultés pratiques, conseils utiles
- Les prescriptions médicales et les protocoles de soins d'urgence
- Le dossier de soins
- Le secret professionnel, l'information et le consentement du patient
- Les gardes, les permanences et les astreintes
- Le risque de dépassement des compétences
- La vigilance sanitaire : les obligations de l'infirmière
- Accidents du travail, maladies professionnelles, exposition au sang
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FORMATIONS