LE TRAVAIL DE MEMOIRE
Recueillir et valoriser les récits de vie des personnes âgées :
des précautions juridiques à prendre
OBJECTIFS :
De plus en plus de personnes âgées souffrent de la maladie d'Alzheimer, maladie qui affecte notamment la mémoire. Des études ont montré qu'il était important de redonner du sens et leur identité à ces personnes, afin de ralentir le processus de développement de cette maladie. Accompagner la personne âgée dans un effort de mémorisation peut lui être bénéfique. De plus, ce travail de mémoire peut faire l'objet, avec l'accord de la personne, d'une véritable oeuvre sociale, permettant de recréer du lien entre générations, entre résidents, entre personnes aux identités culturelles, sociales, professionnelles différentes. Dans cette perspective, il est primordial que les responsables et personnels impliqués dans le travail de mémoire, respectent un certain nombre de règles juridiques tenant aux droits d'auteur et de la personnalité, ainsi que quelques principes déontologiques.
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Programme
Collecter les récits de vie
Respecter le droit d'auteur : Qu'est-ce que le droit d'auteur, une oeuvre de l'esprit ? Qui est co-auteur ? Quand peut-on parler de création ? La collecte des informations est-elle soumise au droit d'auteur ?
Respecter les droits de la personnalité : La nécessaire protection de la vie privée, de l'image, du nom, de l'honneur de la personne interrogée ; L'autorisation expresse et préalable - Le droit de retrait et de rectification ; Rôle de la famille des personnes interrogées
Valoriser, exploiter et archiver les récits de vie
- Différence entre droit moral et droit patrimonial : les prérogatives du droit d'auteur.
- L'utilisation et la diffusion du travail de mémoire : la question de la propriété des données (récits, images, sons ...), Quel partenariat avec des artistes, des scientifiques...
- Le droit de regard sur le résultat final.
- L'archivage des données : forme, durée, lieu
Mettre en place des outils juridiques : principes de précaution et de prévention
- Adopter un code de conduite moral et éthique : la charte
- Adapter les statuts ou le règlement intérieur pour prévoir l'activité autour du travail de mémoire,
- Modifier les contrats de travail,
- Préparer les cessions de droit d'auteur,
- Se rapprocher de la CNIL
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et pratiques, expériences vécues
Intervenant
Me Muriel JOSEPH, Avocate
Public
Responsables et personnel encadrant de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'organismes d'aide à domicile...
Durée
1 jour
TARIFS
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FORMATIONS